Mentions légales
Article 1 – Éditeur du site
Site : EPC Travaux (epc-travaux.fr)
Marque : EPC Travaux est une marque exploitée par VILLAS BOIS PROVENCE
Forme juridique : SAS au capital de 77 000 €
Siège social : 55 rue de la Cornaline, 13510 Éguilles, France
Immatriculation : RCS Aix-en-Provence 791 250 616
SIREN : 791 250 616
N° TVA intracommunautaire : FR64791250616
Représentant légal : Laurent Blanc, Président
Téléphone : +33 4 12 04 04 46
E-mail : contact@epc-travaux.fr
Article 2 – Hébergeur
OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59053 Roubaix Cedex 1 – France.
Article 3 – Assureur
La société est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et décennale auprès de MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est situé Rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris, contrat n° LUN2407310, couvrant l’ensemble des activités de construction réalisées en France.
Article 4 – Accès au site
L’accès et l’utilisation du site sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation est interdite sans autorisation écrite de l’éditeur.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 6 – Gestion du site
L’éditeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour assurer sa maintenance ou pour tout autre motif légitime.
Article 7 – Responsabilités
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Article 8 – Liens hypertextes
Tout lien vers le site doit être retiré sur simple demande de l’éditeur. Les contenus des sites tiers ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur.
Politique de confidentialité
Article 1 – Responsable du traitement
VILLAS BOIS PROVENCE SAS (exploitant la marque EPC Travaux), 55 rue de la Cornaline, 13510 Éguilles – contact@epc-travaux.fr.
Article 2 – Données collectées
- Nom, prénom
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- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Données de navigation (cookies, traceurs)
Article 3 – Finalités et bases légales
- Gestion des demandes de contact et devis (exécution de mesures précontractuelles/contrat)
- Suivi de la relation client et SAV (intérêt légitime)
- Prospection commerciale (consentement)
- Mesure d’audience et optimisation du site (consentement via cookies)
- Sécurité, prévention des fraudes, obligations légales (obligation légale/intérêt légitime)
Article 4 – Destinataires
Les données sont destinées aux équipes internes et prestataires agissant pour notre compte (hébergeur, outils d’emailing/CRM, prestataires techniques), tenus à la confidentialité. Transmission possible aux autorités compétentes si la loi l’exige.
Article 5 – Durée de conservation
- Prospects : 3 ans après le dernier contact
- Clients : durée de la relation + archivage légal (5 à 10 ans)
- Cookies : durée conforme aux recommandations CNIL (13 mois maximum)
Article 6 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.
Exercice des droits : contact@epc-travaux.fr ou par courrier à VILLAS BOIS PROVENCE, 55 rue de la Cornaline, 13510 Éguilles.
Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 7 – Cookies
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Article 8 – Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
Article 9 – Évolutions
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en ligne est la seule opposable.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@epc-travaux.fr.